Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 24 juin 2016

- Autorisation - Ouverture d'une classe maternelle au sein de l'école Louis Loubet
délibération N°32

- Autorisation de signature - Contrat de mixité sociale
délibération N°33

- Convention foncière opérationnelle quadripartite de carence
délibération N°34

- Accord donné à MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE pour achever la révision générale du PLU
délibération N°35

- Autorisation de signature - Convention de paiement
délibération N°36

- Actualisation de l'assiette foncière composant la forêt communale
délibération N°37

- Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le Site « CET Les Molières »
délibération N°38

- Actualisation - Tableau des effectifs
délibération N°39

- Autorisation de signature - Fête votive 2016 - Protocole d'accord entre la commune et la gendarmerie nationale
délibération N°40

 
Documents (9)
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